Conseil Municipal du 14 novembre 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
226COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1968. - Délibération - (sans annexe)
227COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1968. - Délibération - (sans annexe)
228BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1969. - Délibération - (sans annexe)
229MOTION PRESENTEE PAR M. COTTINET. - Délibération - (sans annexe)
230REVISION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 1970. - Délibération - (sans annexe)
230OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
231POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592-30 222. AVENANT N°5 - Délibération - (sans annexe)
232CENTRE SPORTIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD. REDEVANCE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS DU CENTRE SPORTIF AU LYCEE CLAUDE BERNARD POUR L'ENTRAINEMENT DES STES SPORTIVES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
233CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEXE 57, RUE DE BELLEVILLE DU C.E.S. MIXTE FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
234ACQUISITION DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE. - Délibération - (sans annexe)
235RELEVEMENT DE L'INDEMINITE TOTALE ALLOUEE AUX AGENTS DU SERVICE LOCAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Délibération - (sans annexe)
236SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
237SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DU MOUVEMENT LYONNAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL. - Délibération - (sans annexe)
238SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
239TRANFORMATION D'EMPLOIS D'AGENTS DE BUREAU EN EMPLOIS DE COMMIS. - Délibération - (sans annexe)
240DUREE DE CARRIERE DES ASSISTANTES SOCIALES ET DES INFIRMIERES DIPLOMES D'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
241ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE VELO A MONSIEUR CORLIN ROBERT. - Délibération - (sans annexe)
242CLASSEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERES SCOLAIRES DIPLOMEES D'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
243RECRUTEMENT D'UN MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE DE 1ERE CATEGORIE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR TITRES. - Délibération - (sans annexe)
244DENOMINATION DU PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
245ACQUISITION D'UN IMMEUBLE VETUSTE RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
246PROPRIETE BOUT DE ST CYR-LE-CHATOUX. - Délibération - (sans annexe)
247PISCINE MUNICIPALE. LOCATION DES BASSINS AUX GROUPES. - Délibération - (sans annexe)
248TRANSPORT D'ELEVES D'ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES A LA PISCINE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)